Conditions Générales d’Utilisation

JR Décoration
Atelier de tapissier – Revêtement de sols
[Rue du Lac 16, 2014 Bôle]
[Email] | [0792815419] | [www.jrdecoration.ch] 

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.jrdecoration.ch (ci-après « le Site »), édité par JR décoration, atelier de tapissier et poseur de revêtements de sols. En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur (ci-après « l’Utilisateur » ou « le Client ») accepte sans réserve les présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site. 

2. Définitions

• « JR décoration » : L’entreprise JR décoration, atelier de tapissier et poseur de revêtements de sols.
• « Site » : Le site internet www.jrdecoration.ch et toutes ses sous-pages.
• « Utilisateur » : Toute personne accédant au Site, qu’elle soit visiteur, client potentiel ou client effectif.
• « Service » : Les prestations proposées par JR décoration (conseil, vente, pose de revêtements muraux et de sols, etc.).
• « Contenu » : Tous les textes, images, photos, vidéos, logos et autres éléments publiés sur le Site.

3. Accès au Site

• L’accès au Site est gratuit et ouvert à toute personne majeure ou émancipée.
• JR décoration se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance technique ou en cas de force majeure.
• L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique et de sa connexion internet.

4. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus publiés sur le Site (textes, images, logos, photos de réalisations, etc.) sont la propriété exclusive de JR décoration ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit suisse et international sur la propriété intellectuelle.
• Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation commerciale du Contenu, même partielle, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de JR décoration.
• Les marques, logos et noms commerciaux présents sur le Site sont protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation.

5. Utilisation du Site et des Services

• Le Site a pour but de présenter les activités, produits et services de JR décoration. Il ne constitue pas une offre commerciale ferme, sauf mention contraire.
• Les informations et conseils publiés sur le Site sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de JR décoration.
• Pour toute demande de devis, de conseil personnalisé ou de commande, l’Utilisateur est invité à contacter JR décoration directement par email ou téléphone.

6. Données personnelles

• Les données personnelles collectées via le Site (formulaire de contact, demande de devis, etc.) sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de JR décoration, disponible [ici].
• JR décoration s’engage à respecter les dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs résidant dans l’UE.
• L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant JR décoration.

7. Responsabilités

• JR décoration ne saurait être tenu responsable :
  • des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
  • des erreurs ou omissions dans les informations publiées sur le Site ;
  • des liens hypertextes pointant vers des sites tiers, dont le contenu est indépendant de la volonté de JR décoration.
• L’Utilisateur s’engage à :
  • ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public ;
  • ne pas publier de contenu diffamatoire, injurieux ou illégal ;
  • respecter les droits de propriété intellectuelle de JR décoration.

8. Limitation de responsabilité pour les prestations

• Les devis établis par JR décoration sont valables pendant une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission, sauf mention contraire.
• JR décoration ne peut être tenu responsable des retards de livraison ou d’exécution dus à des causes indépendantes de sa volonté (ex : rupture de stock chez les fournisseurs, intempéries, etc.).
• En cas de pose de revêtements, JR décoration s’engage à respecter les normes suisses en vigueur. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après la réception des travaux.

9. Droit applicable et litiges

• Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.
• Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Neuchâtel, Suisse.
• En cas de litige, une tentative de médiation à l’amiable sera privilégiée avant toute action en justice.

10. Modification des CGU

• JR décoration se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
• Les modifications seront portées à la connaissance des Utilisateurs par une mention sur le Site.
• L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou aux services proposés par JR décoration, l’Utilisateur peut contacter :
JR décoration
[Rue du Lac 16, 2014 Bôle]
[Email]
[0792815419] Dernière mise à jour : [16.08.2026]